La Cour suprême refuse Nadon

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Refus embarrassant pour Stephen Harper

 

 

Le premier ministre Stephen Harper a mangé une dure claque aux mains de  la Cour suprême du Canada vendredi matin.

Dans une majorité de 6 à 1, les juges ont refusé sa nomination du juge Marc Nadon comme un des trois juges du Québec à la Cour suprême.

Harper n’était pas à Ottawa pour entendre les mauvaises nouvelles. Il avait déjà quitté à bord un avion en route pour sa  visite d’état en Ukraine.

La décision des six juges de la Cour suprême était claire. La constitution dit que pour devenir un des trois juges du Québec à la Cour suprême on doit être un juge de la Cour supérieure du Québec, ou un juge de la Cour d’appel du Québec, ou un membre actif du Barreau de Québec.

Nadon, le choix de Harper, ne rencontrait aucun de ces trois critères. Il était un juge surnuméraire de la Cour d’appel fédéral, pas d’une cour du Québec.

Le fait qu’il avait déjà été membre du Barreau du Québec, avant de devenir juge, ne suffisait pas, ont dit les six juges de la Cour suprême.

Harper avait tout essayé pour faire passer Nadon.

Avant Noël Harper avait glissé une clause à la dernière minute dans la loi du budget fédéral pour que Nadon soit éligible rétroactivement comme ancien membre plutôt qu’un membre actif du Barreau de Québec.

On peut se demander ce que les six juges ont dû penser lorsqu’ils ont appris que Harper s’était servi de son budget pour faire passer une nomination de son choix de juge.  

Ça n’a pas marché. C’était la première fois dans l’histoire canadienne qu’une nomination à la Cour suprême a été refusée.

On peut se demander quel avocat au ministère de la justice à Ottawa aurait pu conseiller Harper à tenter une telle sottise.

Les juges ont averti Harper dans leur décision que s’il veut changer la loi sur les nominations à la Cour suprême pour permettre la nomination d’un juge qui ne rencontre pas les critères existants, il lui faudra qu’il change premièrement la constitution elle-même, et cela prendra l’approbation des dix provinces y compris le Québec.  

Hein? L’approbation du Québec aussi?  À quoi on ajoute : « Bonne chance Monsieur Harper. »

Le leader libéral Justin Trudeau, qui était à Toronto, a dit plus tard vendredi que Harper avait « complètement botché » la nomination du juge Nadon et qu’il devrait se prendre un peu mieux pour trouver quelqu’un d’autre.

C’est particulièrement important parce que la Cour suprême doit décider ce qu’on doit faire pour reformer ou abolir le sénat et si l’euthanasie devrait être  permissible au Canada, et sous quels critères.

Quant à Nadon, il pourrait toujours retourner comme un avocat au Québec ou Harper pourrait le nommer de nouveau à la Cour fédéral. Il s'était temporairement retiré de la Cour suprême en attendant la décision de la Cour suprême. Il recevait toutefois son salaire depuis le mois d’octobre.

 

 

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