Les juges se moquent de Harper en pleine face

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Ils sont en révolte ouverte et interprètent la nouvelle loi Harper à leur façon.

Les conservateurs sont furieux. Ce sont eux, raisonnent-ils, qui écrivent les lois, et aux juges de les appliquer.

La nouvelle loi de Harper, qui est  comme d’habitude pour punir plus sévèrement les contrevenants, impose des « amendes compensatoires »  obligatoires sur les contrevenants en forme de «  compensations » payées aux victimes du crime commis.

Mais Harper a fait une erreur magistrale. Ça se comprend. Harper n’est ni juge ni avocat. Il n’a pas appris non plus qu’on ne doit jamais essayer de bafouer les juges. Ils connaissaient trop bien le droit.

Mais avec la nouvelle loi de Harper, qui enlève aux juges la discrétion d’imposer de telles « suramendes compensatoires » les choses ont changé et les juges s’en prennent à Harper.

Les juges imposent toujours la peine compensatoire en forme de « suramende » mais c’est toujours eux qui décident combien de temps le contrevenant aura à payer la suramende à la victime.

La loi de Harper est rentrée en vigueur le 24 octobre et déjà c’est le cirque en cour surtout à Ottawa. C’est là que les juges font leur pied de nez à Harper.

Un homme de 31 ans a comparu devant la juge Heather Perkins-McVey de la Cour de l’Ontario et a plaidé coupable d’avoir volé une bouteille de rhum du magasin des alcools de l’Ontario. Il a été condamné et a fait huit jours de prison.

N’ayant pas les moyens de payer la « suramende compensatoire »  de 100 $ à la victime (qui dans ce cas s’adonnait à être la province de l’Ontario) la juge lui a donné 50 ans pour payer la somme de 100 $.  

« Quoi ? » a demandé le procureur incrédule, Bill Boutzouvis. « Vous avez dit ‘50 ans.’ Cet homme a 31 ans, Madame la juge. »

Il a ajouté : « C’est juste que le laps de temps de 50 ans (vu son âge de 31 ans) ça veut dire qu’effectivement, il sera dispensé de faire un paiement de suramende compensatoire pour sa vie naturelle. »

La juge Perkins-McVey a expliqué que sa décision était basé sur une discrétion qui était toujours la sienne.

« Je suis obligé de tenir compte de la capacité de cette personne à payer, que ce soit la restitution ou un amende, » la juge a répondu.

Le contrevenant était bien d’accord avec cette sage décision. Ça se comprend.

Présentement la suramende compensatoire obligatoire de Harper est de 100 $ pour les infractions punissable par procédure sommaire, et de 200 $ pour un acte criminel.

En passant, il est à noter qu’en Ontario une bouteille de rhum coûte beaucoup moins que 100 $.

Bien des avocats trouvent l’affaire bien drôle et bien choisie par les juges pour répondre à l’absurdité de la loi aberrante de Harper.

Le ministre de la justice Peter MacKay dit que’il est bien déçu que des juges qui sont là pour appliquer la loi adoptée par les politiciens, se permettent de jouer avec la loi comme cela.

Mais il n’y a peu qu’il peut faire pour le moment.

 

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  • paul garneau
    14 novembre 2013 - 15:40

    Félicitations à ce juge.Malheureusement toutes les stupidités de ce monsieur Harper "the réformist" ne peuvent pas être ainsi ridiculisées et annhihilées.