Petite entreprise : se constituer en personnel morale – s'incorporer – ou non?

Comme la plupart d'entre vous, j'ai eu l'occasion, au cours des dernières semaines, de passer beaucoup de temps en famille. Lors d'une de ces rencontres, un de mes cousins m'a appris qu'il se lançait en affaires. Après qu'il m'eût expliqué la nature de son entreprise, je lui ai demandé s'il considérait se constituer en personne morale. Puisqu'il n'y avait pas réfléchi auparavant, il m'a demandé mon opinion. Voici ce que je lui ai répondu.

Avant de prendre la décision de constituer son entreprise en personne morale, il y a plusieurs facteurs, à la fois juridiques et comptables, qui doivent être pris en considération. Comme pour la plupart des choses, il n'y a pas de réponse qui s'applique de façon générale à toutes les situations.

Si vous avez des sources de revenus autres que celles qui découleraient de votre petite entreprise et que vous prévoyez subir des pertes dans les premiers temps de son opération, vous voudriez peut-être ne pas la constituer en personne morale pour pouvoir déduire ces pertes de tous les autres revenus que vous touchez. Toutefois, si vous ne constituez pas votre entreprise en personne morale, vous demeurez responsables personnellement pour toutes les dettes de votre entreprise. Vous pourriez vous retrouver dans une situation où les créanciers de votre entreprise exigent que vous utilisiez vos actifs personnels pour garantir ou rembourser les dettes de votre entreprise.

Lorsque votre entreprise est constituée en personne morale distincte, seuls ses actifs sont sujets à être revendiqués par ses créanciers, exception faite des dettes que vous avez garanties en votre nom personnel.

Le plus important est de consulter votre avocat et votre comptable le plus tôt possible dans le processus pour que ceux-ci puissent revoir avec vous tous les éléments à considérer pour vous permettre de décider si vous voulez constituer votre entreprise en personne morale.

Voici quelques faits saillants au sujet des petites entreprises :

- Elles génèrent 30% du produit intérieur brut du Canada

- Elles représentent 97% de toutes les corporations canadiennes

- Elles sont responsables pour 42% des emplois dans le secteur privé