Alors, qu’est-ce que la pension alimentaire pour époux? Et pourquoi doit-on la payer?
La pension alimentaire pour époux est un concept qui n’a rien de sophistiqué en soi. C’est un soutien financier que vous apportez à votre ex-conjoint (e) suite à la rupture du mariage. Ce n’est pas une punition pour qui que ce soit, ni une vengeance. C’est un soutien pour la personne qui se retrouve défavorisée suite à la déchirure du mariage et qui a besoin d’aide.
1. La pension alimentaire pour époux peut-être compensatoire. Ça veut dire que la loi reconnait la contribution d’un époux à l’épanouissement de son épouse (ou vice-versa), le fait de rester à la maison et élever les enfants, le fait de sacrifier sa carrière au profit de la carrière de l’autre, etc.
En d’autres mots, si, par exemple, pendant les 20 ans de mariage, vous avez complété des études universitaires et postuniversitaires, vous avez grimpé tous les échelons et vous avez un très bon salaire, vous êtes respecté et reconnu partout, votre entreprise va très bien, et j’en passe… Eh bien tout ça est arrivé parce que votre époux (se) vous a courageusement supporté, au détriment de sa carrière.
Lors de la rupture du mariage, la situation financière des parties n’est pas toujours semblable : il y en a un (e) qui est certainement défavorisé. Pour compenser pour les conséquences qui découlent de la rupture, la déchirure du mariage, celui qui est en meilleure situation financière aidera celui qui ne l’est pas. N’est-il pas équitable? Pourquoi être tellement en colère que vous devez payer une pension alimentaire maintenant? Votre époux (se) vous a supporté pendant de longues années, maintenant c’est votre tour.
Une autre chose importante à retenir : si une pension alimentaire est compensatoire, le fait que votre ex-époux (se) vive avec une autre personne ne lui enlève pas le droit de continuer à recevoir la pension alimentaire et le revenu de son actuel conjoint (e) ne joue aucun rôle dans le montant de la pension alimentaire à payer.
2. La pension alimentaire pour époux peut-être payée en fonction des besoins, ce qu’on appelle en anglais «means and needs». Dans ce cas, on prend en considération la situation financière de votre époux (se) au moment de la rupture du mariage, sa capacité de s’intégrer sur le marché du travail, ses dettes, etc. On regarde, en général, l’impact de la séparation et le temps nécessaire pour devenir financièrement indépendant (e). Dans ces circonstances, la pension alimentaire peut avoir une durée déterminée. Quand la pension alimentaire est payée en fonction des besoins, le fait que votre ex-époux (se) ait un conjoint joue un rôle dans la détermination de la durée et le montant de la pension alimentaire.
Veuillez noter que, dans toutes les circonstances, la pension alimentaire pour époux n’a pas pour but d’assurer que les deux ex-époux ont une situation financière égale. On accorde un soutien financier à l’époux moins nantis pour l’aider à garder un standard de vie plus ou moins égal à celui qu’il (elle) avait durant le mariage.
Quand vous décidez de négocier un accord de séparation, une entente de règlement à l’amiable, assurez-vous que les intentions au moment de la négociation sont clairement exprimées. Il sera plus difficile de changer une entente ou un accord de séparation par la suite, une fois les documents signés.
Si vous voulez, plus tard, modifier une entente ou un contrat de séparation, les cours vont regarder d’abord s’il y a un changement important de circonstances qui justifie une modification de la durée et du montant de la pension alimentaire. Si vous pouvez démontrer ce changement important, alors les cours vont se pencher sur vos intentions au moment de la négociation et de la signature du contrat de séparation ou de l’entente.
Sachez que les cours n’interviennent pas beaucoup dans les ententes ou accord de séparation négociés et signés par les deux parties, avec avis légaux indépendants.
La pension alimentaire pour époux
La pension alimentaire pour époux
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- Publié le 1 Octobre 2009
- Publié le 18 Février 2010
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Cornelia Miculschi,
Si je rédige une chronique à propos de ce sujet tellement sensible, c’est parce qu’il y a beaucoup de gens qui m’en parlent. C’est aussi parce qu’il y a beaucoup de mythes autour de ce sujet et tellement de mauvaise compréhension qui mène à la confusion.
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Commentaires
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- Nathalie St-Jean
- - 7 Juin 2010 à 15:08:35
Vous mettez tout l'monde dans le même bateau. Comprenez que l'une des raisons pour lesquelles un époux désire mettre fin à son mariage, serait peut-être parce-que son épouse avait elle aussi des torts et ne contribuait aucunement au bonheur de son époux!? Arrêtez de mettre tous les blâmes automatiquement aux hommes. Mon nouveau conjoint n'a jamais forcé son ex-épouse à abandonner son métier, c'est elle qui voulait se la couler douce. Il s'est plutôt soumis à la rendre heureuse sans aucune réciprocité ni reconnaissance de sa part à elle. En tant qu'être humain, Monsieur aimerait aussi avoir sa part de bonheur mais voilà qu'il est assommé par une pension alimentaire exorbitante qui encourage Madame son ex, à vivre à nos crochets, (n'ont pas d'enfants à leur charge )ne la conduisant en rien à son autonomie. Et ce, même après lui avoir donné 50% de fonds de pension, REER, maison et meubles à 100% et autre montant, la sécurisant pour ses vieux jours mieux que bien du monde. Résultat, nous travaillons très fort et nous avons de la difficulté à rejoindre les 2 bouts. Le mérite ne vient-il pas selon l'effort donné? Où est la justice dans notre cas à nous? En plus, les avocats nous ont coûté les yeux de la tête. Nous voulons une révision pour obtenir une date limite, un terme à la pension de Madame son Ex, (qui se permet beaucoup de gâteries que nous ne pouvons même pas nous permettre nous même), et j'espère que les vieux clichés tels qu'exprimés dans votre vision du divorce ne gagneront pas à notre 2e bataille cette fois-ci ! Nous sommes presqu'en 2010, et il y a longtemps que les femmes combinent travail et enfants, ma mère a 80 ans, et elle a toujours travaillé en élevant 5 enfants. Il faut faire la part des choses, il y a en a trop qui profitent du système et de la loi et ce, par paresse et manque de volonté, se disant que les autres vont faire l'effort à leur place. On devrait légiférer pour rendre les gens plus autonomes et faire en sorte que ce ne soit pas toujours les mêmes à mettre de l'eau dans leur vin. QUE JUSTICE SOIT FAITE POUR TOUT CEUX QUI LA MÉRITENT !!!
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- Mqitre Placide Iyanya
- - 7 Juin 2010 à 15:08:34
Je suis avocat en RDC CONGO ET VOUS DONNE RAISON POUR CET ARTICLE:BON COURAGE
