Préparez votre planification fiscale pour la fin d’année

Comme à chaque fin d’année, il est important de revoir sa planification financière pour s’assurer que les points importants ont été considérés. Voici donc quelques éléments pour vous aider à bien préparer votre planification fiscale de fin d’année.

Il est toujours possible d’effectuer ses cotisations au REER en y transférant des placements plutôt qu’en y versant de l’argent. Toutefois, dans ce cas, le cotisant est présumé disposer de ses placements à la juste valeur marchande. Il ne faut jamais faire un tel transfert avec des placements ayant perdu de la valeur puisque, dans un tel cas, la perte n’est pas déductible fiscalement. Il est alors préférable d’en disposer sur le marché afin que la perte en capital soit reconnue, quitte à réinvestir le produit de disposition dans un REER.

Lorsque le bénéficiaire d’un REER a eu 71 ans dans l’année, le 31 décembre est la date limite pour lui ou son conjoint pour cotiser à un REER dont il est bénéficiaire. Ainsi, une personne qui a eu 71 ans dans l’année et qui veut cotiser le maximum à son propre REER devrait cotiser, au plus tard le 31 décembre, un montant égal à ses droits inutilisés, plus ses droits pour l’année suivante, plus 2000$ (si on prévoit des droits REER pour les années futures) quitte à réclamer la déduction dans les années futures.

Pour ceux qui cotisent au REER de leur conjoint, il est préférable de cotiser dans l’année civile plutôt que pendant les deux premiers mois de l’année suivante, surtout quand des retraits sont planifiés à court terme afin de respecter la règle des trois années civiles durant lesquelles aucune cotisation ne doit être versée au REER du conjoint pour que le fractionnement soit profitable.

Dans certaines situations, il peut être intéressant d’examiner la possibilité de retirer partiellement un REER dans l’année courante où le taux marginal d’imposition est plus faible comparativement à l’année subséquente; cela peut être dû au fait que certains revenus de retraite (exemple: rente de la Régie des rentes du Québec) et de placements seront encaissés dans l’année subséquente.

En plus du remboursement d’impôt, une cotisation au REER peut permettre de profiter d’avantages fiscaux et de programmes sociaux additionnels puisque plusieurs crédits d’impôt sont reliés au revenu net qui peut être réduit par une cotisation à un REER. La baisse du revenu net peut ainsi permettre, à titre d’exemples, d’augmenter les prestations pour enfants, les crédits pour la TPS/TVP, le remboursement d’impôts fonciers ou encore permettre d’éviter le remboursement d’une partie de la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) ou des prestations d’assurance-emploi. Même avec un revenu très faible et même si votre conjoint a très peu de revenus et ne paie pas d’impôts, il peut être intéressant qu’il cotise à son REER pour réduire ou annuler son revenu net. Vous pourrez ainsi réclamer l’exemption pour conjoint à charge. Conséquemment, la cotisation au REER pourrait se traduire par une épargne fiscale significative.

À certaines conditions, des retraits REER peuvent être effectués sans imposition dans deux situations bien précises : pour l’acquisition d’une première résidence au cours des cinq dernières années, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), ou pour le paiement d’études postsecondaires à temps plein du bénéficiaire ou de son conjoint, dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).