Le gouvernement du Canada mène des consultations du 20 juillet au 13 septembre afin de connaître le point de vue des Canadiens concernant des modifications éventuelles à la Loi sur le droit d’auteur.
Les citoyens qui désirent partager leurs idées, leurs suggestions ou leurs opinions peuvent le faire par Internet par l’entremise de groupes de discussion, d’un centre multimédia ou encore de présentations en ligne sur un site prévu à cet effet. Une assemblée publique a aussi été organisée à Montréal le 30 juillet dernier et une autre est prévue à Toronto le 27 août.
La Loi sur le droit d’auteur n’a pas été modifiée depuis une dizaine d’années. Or, on estime du côté du gouvernement que les nouvelles technologies ont beaucoup évolué, sans compter la croissance impressionnante d’Internet. Le gouvernement indique que c’est donc pour protéger les créateurs et les consommateurs qu’il a décidé de mettre la loi à jour.
Avec la multiplication continue des plateformes de nos jours, le défi sera de trouver des changements qui résisteront au temps comme aux nouvelles technologies. Il faut noter que la loi se rapporte aux livres, aux sites web, aux films, à la musique, aux jeux vidéo ainsi qu’aux programmes informatiques.
Le milieu universitaire canadien appuie la décision du gouvernement d’apporter des modifications à la loi. Selon les institutions canadiennes, la nouvelle loi devra toutefois assurer que les professeurs puissent utiliser des ressources en ligne dans le cadre de leur enseignement.
«La Loi sur le droit d’auteur devrait être clarifiée afin de mentionner que les ressources offertes au public sur Internet peuvent être utilisées dans le cadre d’un cours sans enfreindre la loi», affirme le gestionnaire des affaires légales à l’Association des universités et des collèges du Canada (AUCC), Steve Wills.
Il précise aussi que l’AUCC compte s’assurer que la nouvelle loi accorde aux étudiants le droit de visionner des présentations à partir d’Internet.
Deux projets de loi ont été présentés dans le passé afin de moderniser la Loi sur le droit d’auteur, mais aucun n’a été adopté par le Parlement canadien. À la suite des consultations publiques, un projet de loi pourrait être déposé devant la Chambre des communes en septembre.
