La justice morale n’est pas la justice



Gérald Poulin
Publié le 7 Mai 2009
Publié le 18 Février 2010
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Sujets :
La Presse , Carleton , Droit , La Couronne

Comme j’écris des chroniques depuis de nombreuses années, j’aime bien lire les chroniques des autres et comme je l’ai déjà dit dans le passé, le genre de chronique que j’écris se nomme chronique d’humeur. C’est donc dire que le chroniqueur se laisse aller à ses humeurs du moment quand il rédige sa chronique.

Évidemment, ces changements d’humeur se retrouvent invariablement dans sa chronique. Et là, on peut dire bien des choses, et parfois, on peut se tromper. Si c’est le cas, et que nos lecteurs qui aiment nous lire nous croient, on les induit en erreur.

Le cas de Guy Lafleur, accusé de témoignages contradictoires, a suscité une chronique de Réjean Tremblay dans La Presse du 5 mai, intitulée Vous appelez ça la justice?. Vous savez tous maintenant que M. Lafleur a été trouvé coupable des accusations qui pesaient contre lui. Et tous sont d’accord pour dire que c’est une bien triste histoire et que cette vedette internationale, le héros de jeunesse d’un grand nombre d’amants du hockey, n’aurait pas dû se trouver dans de si vilains draps. Mais Réjean Tremblay, qui, visiblement, se range du côté de Guy Lafleur, fait tout un réquisitoire à notre système de justice.

Un instant! Bien sûr que ce système est loin d’être parfait, bien sûr que des bandits et de grands criminels (songez par exemple à O.J. Simpson) s’en tirent trop souvent beaucoup trop facilement. À bien y penser, il y a des centaines de causes qui sont entendues à chaque jour dans nos tribunaux, mais on n’entend parler que de celles qui tombent entre les craques. Notre système judiciaire, malgré tout, est l’un des meilleurs au monde.

Pour revenir à la chronique de M. Tremblay, je me souviens d’un cours de droit public que j’ai suivi à Carleton. Le prof avait passé une heure à nous expliquer la différence entre «la justice selon la loi» et le concept de justice morale. Dans ce dernier cas, la justice morale procède d’un sens d’équité qu’on aime à retrouver chez les humains. En Droit, la justice s’applique selon le code des lois que l’État impose et qu’un juge doit respecter en tenant compte de la jurisprudence.

Pour nous faire comprendre cette distinction, le professeur avait raconté le cas d’un homme qui s’était arrêté à un feu rouge à trois heures du matin. Il expliquait au juge : «J’attendais le feu vert, il n’y avait personne dans les rues, et je me suis dit : pourquoi attendre, je suis un homme sensé et une lumière, un objet inanimé et sans capacité de réflexion, me dit que je dois stopper alors que le chemin est tout à fait libre.» Puis, il est reparti sans attendre plus longtemps. Au point de la justice morale, il avait raison, mais un policier, caché tout près, lui a donné une contravention. Le juge a bien compris son explication, mais selon la loi, il se devait de respecter le feu rouge et il a dû payer l’amende.

C’est le cas de M. Lafleur. Le bon sens et l’équité, la justice morale, voudraient qu’on lui pardonne d’avoir tu la vérité en cour, mais la loi dit qu’on doit dire la vérité et toute la vérité en tout temps devant le tribunal. Donc, on l’a trouvé coupable. Heureusement, le juge a un peu de discrétion dans le prononcé de la sentence. Espérons qu’il tiendra compte de toutes les circonstances et du statut d’icône de M. Lafleur pour lui imposer une peine aussi légère que possible.

Un autre chroniqueur, Yves Boisvert, soutient dans sa chronique que l’avocat de Guy Lafleur avait un mauvais plan de match pour le défendre. Dans les médias, cet avocat s’est mis la Couronne à dos, et M. Lafleur a lancé une poursuite en droit civil de 3,5 millions $ pour arrestation illégale. Cela, au moment où on voulait porter des accusations au criminel contre Guy. Mauvaise tactique, qui a abouti à ce que l’on sait maintenant, le procès et la déclaration de culpabilité de ce dernier. La prochaine fois, je vous parle d’une autre chronique plus réjouissante.

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