Depuis quelques années on remarque des changements majeurs dans la société canadienne. Le mariage traditionnel, avec tout son faste, fait place à l’union libre des parties. L’engagement à vie fait place à un engagement à court ou moyen terme. L’institution du mariage devient un fardeau lourd de conséquences au 21ème siècle, dans le contexte d’un changement majeur de mentalité, de façon de voir et faire les choses.
Vivre en union de fait est une décision importante dans votre vie. Décider de vivre ensemble, en relation de couple – ce n’est pas un jeu! Il faut prendre le tout au sérieux, ne rien laisser au hasard. Avant de déménager ensemble, discutez avec votre futur conjoint tous les aspects de votre relation, incluant vos avoirs, vos dettes, vos obligations antérieures (ex. : pension alimentaire à payer, etc.) et vos plans d’avenir. L’honnêteté est probablement, de loin, la pierre angulaire de votre vie future. Dans le cas d’une union de fait, si une des parties est propriétaire d’une résidence, sachez que vous ne deviendrez pas propriétaire une fois que vous avez déménagé ensemble. Par conséquent, en cas de séparation, vous n’avez pas le droit à recevoir la moitié de l’équité de la résidence. Si, par contre, la partie qui est la propriétaire décide de transférer le titre de la propriété à vous et lui (elle) ensemble, la situation change. Vous devenez des tenants conjoints. Vous avez le même pourcentage d’intérêt dans la propriété. Concernant les biens, il faut savoir qu’en cas de séparation, chacun a le droit de reprendre ses avoirs qu’il (elle) avait avant de commencer la vie commune. Toutefois, il reste à diviser les biens que le couple a acquis pendent leur cohabitation. Cette division doit se faire d’une manière équitable. La meilleure solution est de faire une liste de tous les biens acquis ensemble et essayer de les diviser à l’amiable. Sachez que vous ne pouvez pas vendre, ou subtiliser les biens qui appartiennent à l’autre partie! Si vous voulez éviter des mauvaises surprises, vous pouvez négocier avec votre futur conjoint un contrat de cohabitation. Ce contrat protège, en fait, les deux parties. Les clauses du contrat de cohabitation stipulent, d’une manière claire, les droits et responsabilités des parties. Chaque contrat est spécifique, basé sur les besoins du couple, et chaque partie a le droit à un avis légal indépendant. Sachez que si vous désirez de vous marier, le contrat de cohabitation devient un contrat de mariage. Toutefois, certaines clauses du contrat de cohabitation deviendront nulles si vous vous mariez. Certaines parties de la Loi sur le droit de la famille, qui ne s’appliquent pas aux conjoints de fait, s’appliqueront dès que vous serez mariés.
Toutes les informations dans cet article ont pour seul et unique objet de fournir des renseignements relatifs à des questions d’intérêt général. Rien de ce qui se trouve dans cet article ne constitue un avis juridique ou ne peut être interprété comme constituant un avis juridique. Cornelia Miculschi n’est pas responsable à l’égard d’aucune décision que vous prenez et de tout dommage que vous pouvez subir, si vous vous fiez uniquement aux renseignements contenus dans cet article sans obtenir les conseils juridiques appropriés.À propos de Cornelia Miculschi : Depuis mon jeune âge, j’étais attirée vers l’étude du comportement humain, de la dynamique sociale et de la justice pour tous. J’ai toujours cru qu’il y a une justice fondamentale qui gère les relations interhumaines. J’ai fait des études en psychologie et en relations internationales et diplomatie. Mais ce n’était pas assez. Mon attachement profond aux principes de justice et d’équité m’a poussé à commencer des études en droit à l’université d’Ottawa en 1999. J’ai complété le Programme National (double licence en Droit Civil et Common Law) en 2003. Je parle couramment français, anglais et roumain. En 2004, j’ai ouvert mon bureau en pratique privée à Ottawa et en 2005 à Limoges. Ma pratique est principalement axée sur le Droit de la famille et tous ses aspects. Une partie restreinte de ma pratique est allouée aux transactions immobilières, à la préparation des testaments et procurations, ainsi qu’à des représentations en cour criminelle.
