Malgré toutes les épreuves de la vie, la séparation d’un couple reste l’une des choses les plus éprouvantes et douloureuses de notre existence. On n’est jamais prêt quand cet événement arrive. On passe par toutes sortes d’émotions : tristesse, angoisse, colère, désir de vengeance. On n’est plus capable de communiquer. On est pris dans une spirale descendante et on ne sait pas comment s’en sortir.
Il faut comprendre que, sauf exception, les deux parties ont leur part de responsabilité dans la déchirure d’un couple. Chacun doit assumer sa part de responsabilités et faire en sorte que la séparation ne devient pas une «guerre»! Il est important de prendre le temps pour réfléchir et ne pas agir d’une manière impulsive. Et surtout, il faut éviter à tout prix de prendre les enfants «en otage», en leur interdisant de voir l’un ou l’autre des parents. Les cours ne sont pas du tout sympathiques envers les parents qui agissent de la sorte. Pour mieux comprendre tous les enjeux d’une séparation, il faut faire la distinction entre les couples mariés et les conjoints de fait. Dans les cas des couples mariés, la Loi sur le droit de la famille (juridiction provinciale) et la Loi sur le divorce (juridiction fédérale) s’appliquent. Ces deux lois établissent les droits et responsabilités de chaque partie dans le cas de séparation et divorce. Séparation : pour qu’il y ait séparation, les deux parties doivent soit se séparer physiquement (c'est-à-dire un des conjoints quitte le foyer conjugal), soit rester dans la même maison mais dormir séparément, avoir des comptes de banque séparés, des téléphones séparés, etc. Les couples peuvent se séparer à l’amiable. C’est une situation souhaitable pour éviter des frais légaux élevés. Chaque époux fera une divulgation financière complète. Ensuite, ils vont négocier les termes de leur séparation. Cette négociation inclut des décisions concernant la maison matrimoniale, le partage de tous les autres biens (incluant le plan de pension de chaque partie), le partage des dettes du couple, la garde des enfants (s’il y en a) et les droits de visite, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux (si c’est le cas), ainsi que d’autres aspects, selon le cas. Chaque époux a le droit à un avis légal indépendant pour s’assurer que ses droits sont respectés. Une fois que la négociation entre les époux est terminée, un avocat rédigera un Accord de séparation selon les termes de l’entente, le fera signer par les deux époux et leurs avocats respectifs et déposera ledit accord à la cour. Si, pour toutes sortes de raisons, la séparation à l’amiable n’est pas possible, il existe une autre alternative : commencer des procédures judiciaires. Il est certain que si les époux ne sont pas en mesure de communiquer et négocier, la cour devra intervenir et statuer sur leurs droits et responsabilités. Une demande de divorce peut être faite en même temps. Divorce : dans le cas des séparations à l’amiable, quand tous les aspects de la séparation sont réglés par un Contrat de séparation, un ou l’autre des époux, ou les deux conjointement, peuvent déposer à la cour une demande de divorce. La Loi sur le divorce au Canada établit les critères selon lesquels un divorce peut être accordé. Le critère le plus souvent utilisé est la séparation pour un an avant le dépôt d’une demande de divorce. Les époux doivent vivre séparément au moment ou la demande de divorce est introduite. Il y a des frais de 447$ payables au ministère des Finances. Dans le cas des conjoints de fait, ce n’est qu’une partie de la Loi sur le droit de la famille (juridiction provinciale) qui s’applique. La Loi sur le divorce (juridiction fédérale) ne s’applique pas. En principe, un Contrat de séparation met fin à l’union des parties. Il faut noter que dans le cas des conjoints de fait, le partage des biens est différent. On ne parle plus de maison matrimoniale. La résidence où les conjoints vivent peut appartenir à l’un ou à l’autre des conjoints, ou aux deux (résidence tenue conjointement). Les conjoints vont partager seulement les biens accumulés ensemble pendant leur cohabitation. Il y a aussi des mécanismes pour compenser financièrement le/la conjoint(e) qui, pendant la cohabitation, a travaillé à la maison (sur la ferme, par exemple), ou n’a pas pu poursuivre une carrière ou un travail car il fallait élever les enfants. Par contre, les obligations des conjoints envers leurs enfants sont les mêmes que dans le cas des couples mariés. L’issue de la séparation devient plus complexe dans le cas des couples (mariés ou conjoints de fait) avec des enfants. Il y a plusieurs aspects qui doivent être réglés d’une manière immédiate pour minimiser l’impact de la séparation sur les enfants. Il faut bien comprendre qu’aucun parent n’a pas plus de droits que l’autre concernant les enfants. La loi est claire : sauf dans des cas très exceptionnels (quand un parent est déchu de ses droits parentaux), les deux ont des droits parentaux égaux. Ils veillent ensemble à leur santé, bien être, éducation, etc. Les époux doivent penser (surtout dans les cas de séparation avec des jeunes enfants) qu’ils doivent maintenir une relation saine et harmonieuse pour plusieurs années, en attendant que les enfants deviennent adultes. Dans toutes les circonstances, les époux doivent garder le meilleur intérêt de leurs enfants comme priorité absolue. Les enfants ne doivent pas être impliqués dans les disputes suivant la séparation. Les enfants ne doivent jamais être utilisés comme messager, pour dire à l’ex-conjoint ce qu’on ne veut pas lui dire directement. Et surtout, les enfants ne doivent pas être poussés à faire un choix entre l’un ou l’autre des parents. Les parents qui ont des droits de visite avec leurs enfants doivent payer une pension alimentaire pour enfant qui est obligatoire et non-négociable. La pension alimentaire pour enfant est calculée en tenant compte du revenu du parent payeur et des Lignes directrices fédérales. Ceci n’est qu’un survol, très général, de certains aspects du droit de la famille. Il est certain que chaque cas est complexe et différent.
N.B. : Toutes les informations contenues dans cet article ont pour seul et unique objet de fournir des renseignements relatifs à des questions d’intérêt général. Rien de ce qui se trouve dans cet article ne constitue un avis juridique ou ne peut être interprété comme constituant un avis juridique. Cornelia Miculschi n’est pas responsable à l’égard d’aucune décision que vous prenez et de tout dommage que vous pouvez subir, si vous vous fiez uniquement aux renseignements contenus dans cet article, sans obtenir les conseils juridiques appropriésÀ propos de Cornelia Miculschi : Depuis mon jeune âge, j’étais attirée vers l’étude du comportement humain, de la dynamique sociale et de la justice pour tous. J’ai toujours cru qu’il y a une justice fondamentale qui gère les relations interhumaines. J’ai fait des études en psychologie et en relations internationales et diplomatie. Mais ce n’était pas assez. Mon attachement profond aux principes de justice et d’équité m’a poussé à commencer des études en droit à l’université d’Ottawa en 1999. J’ai complété le Programme National (double licence en Droit Civil et Common Law) en 2003. Je parle couramment français, anglais et roumain. En 2004, j’ai ouvert mon bureau en pratique privée à Ottawa et en 2005 à Limoges. Ma pratique est principalement axée sur le Droit de la famille et tous ses aspects. Une partie restreinte de ma pratique est allouée aux transactions immobilières, à la préparation des testaments et procurations, ainsi qu’à des représentations en cour criminelle.
