Si vous comptez prendre la résolution au Nouvel An de mieux contrôler vos dépenses en 2010, les nouvelles règles du gouvernement à l’intention des sociétés émettrices de cartes de crédit vous aideront à tenir votre promesse.
Compte tenu de la situation économique, nous sommes nombreux à nous être résolus à mieux gérer nos dépenses, y compris la façon dont nous utilisons les cartes de crédit. La bonne nouvelle est que les règles adoptées récemment par le gouvernement fédéral aideront les consommateurs canadiens à avoir accès à des produits de crédit équitables, transparents et avantageux.
Ce que vous devriez savoir
Voici quelques points saillants des nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010 :
• Moins de petits caractères, afin que vous puissiez mieux voir les coûts : Maintenant, les contrats et les demandes de carte de crédit doivent inclure un encadré informatif au début du document, qui explique les frais et les taux d’intérêt en langage clair, pour aider le consommateur à comprendre les coûts et à comparer différentes cartes.
• Vous pouvez dire « non » à une augmentation de crédit : Les sociétés émettrices de cartes de crédit doivent maintenant vous demander votre avis avant de hausser votre limite de crédit. Vous pourrez ainsi décider si une telle augmentation vous convient.
• Les coemprunteurs doivent être informés : Si vous faites une demande de carte de crédit ou de prêt conjointement avec d’autres personnes, l’institution financière doit fournir l’information à toutes les personnes concernées. C’est un moyen de veiller à ce que tous les intéressés soient au courant des conditions de l’emprunt pour qu’ils n’aient aucune surprise plus tard.
• Plus de frais attribuables aux retenues des commerçants : Certains commerçants, tels que les hôtels, les stations-service et les entreprises de location d’automobiles, font des retenues sur les cartes de crédit parce qu’il peut s’écouler un certain temps avant qu’ils connaissent le montant exact de la transaction. Dès qu’ils connaissent le montant final, ils annulent habituellement la retenue. Or, une telle retenue temporaire réduit le crédit dont dispose le consommateur. Celui-ci pourrait ensuite dépasser involontairement sa limite de crédit, et devoir payer des frais. Selon les nouvelles règles, les institutions financières ne peuvent plus vous facturer des frais parce que vous avez dépassé votre limite de crédit à cause d’une retenue temporaire imposée par un commerçant.
• Règles claires pour le recouvrement des dettes : Les nouvelles règles exigent désormais que les institutions financières sous réglementation fédérale respectent certaines mesures en ce qui a trait au moment et à la manière de réclamer le paiement des soldes de carte de crédit impayés.
D’autres règlements, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2010, accorderont encore plus de pouvoir aux consommateurs :
• Délai de grâce d’au moins 21 jours : À l’heure actuelle, si vous ne réglez pas la totalité de votre solde mensuel de carte de crédit, on peut vous réclamer des intérêts sur ce solde et sur tout nouvel achat porté à votre compte. Selon les nouvelles règles, on doit vous accorder un délai de grâce d’au moins 21 jours sur les nouveaux achats réglés par carte de crédit. Vous n’avez donc pas d’intérêts à payer sur les nouveaux achats pendant 21 jours si vous réglez votre solde du mois courant en totalité. Vous profitez du délai de grâce pour les nouveaux achats même si vous avez un solde reporté du mois précédent.
• Payez votre dette la plus coûteuse en premier : Comme les sociétés émettrices de cartes de crédit imposent souvent des taux d’intérêt différents pour les achats, les avances de fonds et les transferts de solde, il est avantageux de payer votre dette la plus coûteuse en premier. Les nouvelles règles précisent que, lorsque vous payez plus que le minimum requis, la société émettrice de cartes de crédit doit appliquer l’excédent à votre solde selon une méthode avantageuse pour vous.
• Vous voulez payer seulement le minimum? Voici combien cela va vous coûter : Les relevés de carte de crédit devront comprendre, chaque mois, un exemple clair illustrant les conséquences financières de la décision de ne verser que le paiement minimum mensuel.
• Un avertissement s’il vous plaît : Les émetteurs de cartes de crédit doivent vous informer à l’avance de tout changement à leurs taux d’intérêt, notamment lorsque votre taux d’intérêt de lancement peu élevé arrive à échéance.
La connaissance nous donne vraiment les moyens d’agir. Ces nouvelles règles aideront les Canadiens à mieux comprendre leurs cartes de crédit afin de pouvoir les utiliser prudemment, au coût le moins élevé possible.
Pour en savoir plus au sujet des nouvelles règles sur les cartes de crédit, consultez le site acfc-fcac.gc.ca.
Ursula Menke, Commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
