Le rôle des exécuteurs



Philippe A.
Publié le 3 Septembre 2009
Publié le 18 Février 2010
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Vous vous présentez chez votre avocat pour que celui-ci prépare vos testaments et vos procurations et il vous demande : «Qui sera votre exécuteur?». Si vous êtes marié, vous allez probablement nommer votre conjoint ou conjointe. Sinon, peut-être votre frère ou sœur, ou même un parent. Mais quel est le fardeau que vous allez imposer à la personne mandatée?

Sujets :
Université d'Ottawa , Association communautaire de Navan , Club d'Orléans , Navan , Orléans

Avant de faire son choix, il est important de connaître l'étendue des obligations qui découlent du rôle d'exécuteur.

L'obligation principale de l'exécuteur (aussi connu sous le nom de fiduciaire testamentaire ou fiduciaire) est d'assurer l'exécution des dispositions testamentaires suite au décès du testateur. La première tâche à accomplir sera de prendre des arrangements funéraires. Suite aux funérailles, l'exécuteur doit compiler une liste de tous les actifs qui feront partie de la succession du défunt, comme les biens immobiliers, les sommes d’argent en banque, les effets personnels, etc.

L'exécuteur doit ensuite identifier tous les bénéficiaires en vertu du testament du défunt. Entre autres, l'exécuteur doit tenter de trouver les créanciers du défunt (s'il y a lieu), payer les dettes du défunt, s'assurer que les retours d'impôts sont préparés et déposés auprès de Revenu Canada, et établir toutes les fiducies qui doivent l’être en vertu du testament. Évidemment, la liste qui précède n'est pas exhaustive, mais elle fournit une idée générale des tâches qui devront être accomplies par l'exécuteur. Souvent, les exécuteurs vont retenir les services d'avocats et de comptables pour les aider dans leurs fonctions. Finalement, l'exécuteur doit veiller à la distribution des actifs de la succession aux bénéficiaires appropriés.

L'âge, la capacité et le lieu de résidence de l’exécuteur doivent aussi être considérés lorsqu'on choisit une personne à ce titre. Les personnes qui sont beaucoup plus vieilles que nous, qui ne sont pas à l'aise avec les affaires ou qui demeurent loin du testateur ne sont probablement pas de bonnes candidates. Évidemment, toutes ces choses seraient discutées avec votre avocat(e).

Comme vous pouvez le constater, le rôle d'exécuteur en est un qui ne doit pas être pris à la légère. Il est important d'avoir une discussion franche avec la personne que vous voulez mandater à titre d'exécuteur de votre testament, pour s'assurer que celle-ci acceptera de vous représenter lorsque le temps viendra.

À propos de Philippe Grandmaitre Diplômé de droit civil, droit commun et du programme national à l'Université d'Ottawa, Philippe Grandmaitre a été admis au Barreau en juillet 2006. Les domaines de pratique de M. Grandmaitre comprennent le droit immobilier résidentiel et commercial, le droit des corporatifs, le droit du travail, les testaments et procurations, les successions, la planification successorale et les litiges de la Cour des petites créances. Résident de Navan, où il partage sa vie avec son épouse Emmanuelle, Philippe est un fervent amateur de sport dont les autres intérêts incluent le jogging, la lecture et la pratique de sport de toutes sortes. Philippe et Emmanuelle sont les fiers parents d'Adrien, leur fils né le 28 septembre, 2007. M. Grandmaitre siège actuellement au conseil d'administration de l'Association communautaire de Navan, est le président de la Ligue Pioneer 3 Pitch à Navan, est membre du Business Club d'Orléans et est membre de la Chambre de commerce d'Orléans. Il se consacre à aider les autres à la fois professionnellement et dans la communauté. M. Grandmaitre est fier de vous offrir ses services dans les deux langues officielles.

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