Irving Gerstein est la nouvelle cible

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Les libéraux appliquent la pression

 

 

Le Parti libéral a poussé sur la Gendarmerie royale du Canada hier par lettre d’avocat  pour qu’elle intente une enquête criminelle sur le Parti conservateur dans l’affaire du sénateur Mike Duffy.

Ça remonte au printemps dernier avant que l’ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright ait donné de sa propre poche 92 172,24  $ au sénateur Duffy pour qu’il rembourse ses dépenses illégales au sénat.

Il était plutôt question à ce temps-là si le grand bailleur de fonds du Parti conservateur, le Sénateur Irving Gerstein, pouvait donner 32 000 $ au sénateur Mike Duffy d’à même la caisse du parti pour taire l’affaire.

Les libéraux basent leur demande sur une dénonciation des agents de la GRC en cour qui a paru le 20 novembre 2013.

La dénonciation contenait de nombreux courriels du cabinet du premier ministre, des sénateurs conservateurs, des dirigeants du parti, et des résumés des interrogatoires des agents de la GRC qui avançaient que bien avant que Wright remettre 92 172,24 $ à Duffy, les conservateurs avaient-ils discuté d’offrir 32 000 $ à Duffy.

C’est le 32 000 $  que l’Opposition au parlement tient à appeler le  fameux « Plan A » qui n’a jamais été mis en vigueur.  C’est le « Plan B » -- qui a été retenu, le paiement de  92 172,24 $ à Duffy de la poche de Wright.

Le problème est que l’affaire devient une question de loi.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur le Parlement du Canada offrir ou promettre une rémunération interdite à un sénateur  « pour influencer ou tenter d’influencer un membre de l’une ou l’autre chambre » constitue un crime.

En détail, la loi est plutôt claire. Elle dit qu’il est interdit d’offrir ou de promettre un paiement « relativement à quelque projet de loi, délibération, marché, réclamation, dispute accusation, arrestation ou autre affaire »  devant le Sénat ou la Chambre des communes. 

Le simple fait  d’offrir ou de promettre une rémunération interdite à un sénateur, que la transaction ait lieu ou non, constitue un acte criminel passable d’une peine maximale d’un an de prison et 5 000 $ d’amende.

La lettre des libéraux, signé par le député libéral Sean Casey, change le focus de la dissimulation du scandale du bureau du premier ministre vers le Sénat et le Sénateur Irving Gerstein, grand financier du Parti conservateur  et président du Fonds conservateur du Canada, un proche ami du premier ministre Stephen Harper.

 

 

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