Une mauvaise nomination de Harper

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Le juge est-il éligible?

Mauvaise cour, M. Harper...

Le Premier ministre Stephen Harper s’est mis les pieds dans les plats avec sa nomination d’un juge de la Cour d’appel fédérale pour représenter le Québec comme le neuvième juge à la Cour Suprême du Canada.

Marc Nadon est un excellent juge, un expert en droit maritime. Il connait la loi. Il est même un Québécois, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke.

Le problème est qu’il vient de la Cour fédérale qui n’est pas la Cour du Québec, et le poste ouvert à la Cour suprême est réservé pour un juge d’une cour du Québec ou un avocat du barreau du Québec. Ça comblerait un des trois sièges réservés au Québec.

Un avocat torontois conteste la nomination sur cette base.

Pourquoi Harper n’aurait pas vérifié avec une Cour du Québec, ou même avec le barreau du Québec avant de le nommer. Ce n’est pas comme s’il n’y a pas des centaines d’autres juges ou d’avocats au Québec.

Marc Nadon, qui a un grand respect pour la loi, a décidé de son propre chef de se retirer des travaux de la Cour suprême pendant qu’ils décident quoi faire de lui.

Entre temps le juge Marc Nadon recevra un salaire de 342 800 $ par année pour ne rien faire.

C’est honteux! C’est même pire.

Il doit y avoir un nombre impair de juges sur le banc de la Cour suprême pour éviter des décisions de quatre contre quatre dans les jugements.  Donc ils devront réduire le nombre à sept juges aussi longtemps que la cause Nadon n’est pas décidée.

Ça veut dire un autre juge qui ne jugera pas.

Harper a annoncé discrètement  la semaine dernière que pour permettre au juge Nadon de siéger à la Cour suprême il a glissé une clause dans son projet de loi de mise en œuvre du budget. C’est une clause qui permettra à un juge de la Cour fédérale de siéger à la Cour suprême pour représenter le Québec.

Quelle folie! Qu’est-ce que la nomination d’un juge a à faire avec un budget fédéral?  Du pur Harper tout craché!

Mais cette semaine le nouveau ministre de la Justice Peter Mackay a fait part de son intention d'effectuer un renvoi à la Cour suprême sur cette question.

La décision de la Cour suprême pourrait prendre un autre deux ans à décider.

Maintenant Harper, à la demande du Québec, a décidé de demander aux autres juges de la Cour suprême s’ils veulent permettre que Nadon siège avec eux.

Tu parles d’une façon certaine d’assurer un manque de collégialité à la Cour suprême.

Ça devient de plus en plus fou. 

Bienvenu à Ottawa Monsieur le juge!

 

 

 

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