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Me Caza discrédite les motifs de Galganov et Brisson

Jean-Serge Brisson

Jean-Serge Brisson

Karine Régimbald
Publié le 14 Mai 2010
Publié le 14 Mai 2010
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À la deuxième journée des audiences opposant le canton de Russell à l'équipe d'Howard Galganov et Jean-Serge Brisson concernant l'affichage bilingue dans la municipalité, l'avocat du canton a démenti les motifs des requérants devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Sujets :
Cour supérieure , Ontario , Canada , Canton de Russell

Alors que le clan Galganov-Brisson dit défendre la liberté d'expression définie dans le deuxième article de la Charte des droits et libertés, M. Caza avance plutôt que les deux comparses ne sont en cour que pour alimenter leur esprit de contestation. Pour Me Caza, il ne fait aucun doute que le militant anglophone et M. Brisson n'ont aucun motif fondé pour se présenter en cour puisqu'ils ne sont pas touchés directement par le nouveau règlement de Russell.

Dans son plaidoyer, Ronald Caza a tenté de démontrer que M. Galganov essayait de salir l'image des Franco-Ontariens en plus de vouloir taire leurs paroles. Il a notamment évoqué les propos de M. Galganov envers les francophones de l'Ontario et du Canada dans le pamphlet qu'il avait distribué à plus de 4000 exemplaires dans le canton en mai 2009.

À cela, l'avocat de Russell, Me Caza, a opposé le caractère naturellement contestataire de Jean-Serge Brisson, lui qui n'a pas payé d'impôts depuis les vingt dernières années qualifiant cette pratique «d'esclavage.»

«Le seul argument de M. Brisson pour justifier sa contestation c'est que de le forcer d'appliquer le règlement municipal, c'est de l'esclavage», a fait valoir Me Caza lors de son plaidoyer devant la juge Monique Métivier.

M. Brisson avait installé une nouvelle pancarte entièrement en français peu après l'adoption du nouveau règlement municipal afin de contrevenir au nouvel arrêté du canton et de s'attirer les foudres de la municipalité. Cependant, le canton de Russell n'a jamais répondu à l'appel de M. Brisson en ignorant sa nouvelle affiche commerciale.

«Le seul argument de M. Brisson pour justifier sa contestation c'est que de le forcer d'appliquer le règlement municipal, c'est de l'esclavage.» - Me Ronald Caza, avocat du canton de Russell

«Cette démarche visait à provoquer la municipalité pour ensuite lui permettre de contester le règlement devant la cour», soutient-il devant la juge Monique Métivier. Cependant, comme personne n'a réagi à cet acte de provocation, rien ne justifie la présence en cour du résident du canton, selon Me Caza.

L'avocat de Russell souligne aussi que le cas présent met en valeur deux personnes qui veulent provoquer à tout prix l'application du règlement simplement pour une question de principe qui n'a en fait aucun fondement au sens de la loi.

Lors de la première journée d'audience, mercredi, l'avocat de M. Galganov et M. Brisson avait invoqué que la nouvelle réglementation brimait ses clients dans leur liberté d'expression, contrevenant ainsi à la Charte canadienne des droits et des libertés, un argument que Me Caza a tenté de discréditer en Cour supérieure de l'Ontario.

 

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